AVIS D'ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du 26.05.2023 au 26.06.2023 / Publication FAO n° 21

Dossier SATAC n° 115589

Parcelle(s) et coordonnées : 843 - La Chaux-du-Milieu ; 1208690/2546730

Situation : Le Quartier

Descirption de l'ouvrage : Transformation d'une installation de communication mobile.

Requérant(s) : Sébastien Perriard, Swisscom (Suisse) SA, 1701 Fribourg.

Auteur(s) des plans : Gregor Allenbach, Complan AG, Wasserwerkgasse 39, 3011 Berne

Demande de permis de construire : Sanction minime importance

Affectation de la zone : Zone agricole / Entrée en vigueur le 06.04.1994

Autorisation(s) spéciale(s) : Art. 24 LAT

Particularités : Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.

Les oppositions éventuelles sont à adresser au Conseil communal.