A la suite d'un mariage célébré avant le 1er janvier 2013
Lors d'un mariage encore existant, le conjoint qui a changé son nom au moment du mariage avant le 1er janvier 2013 peut déclarer en tout temps par le biais d'une déclaration faite à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Cette déclaration est illimitée dans le temps et peut être remise tant que le mariage existe.
A la suite d'une dissolution de mariage ou de partenariat
L'époux/partenaire qui a changé de nom lors de mariage/partenariat enregistré conserve ce nom après le divorce. Il peut toutefois déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.
A la suite d'un décès
En cas de décès, le conjoint qui a changé de nom lors de mariage/partenariat enregistré peut déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.
Documents à fournir pour les ressortissants suisses :
- Pièces d'identité valables
- Attestation de domicile
Pour les ressortissants étrangers, nous vous conseillons de prendre directement contact avec l'office de l'état civil.